Guide de la SARL Société à Responsabilité Limitée
Monter une SARL
Une SARL est une société commerciale.
La limitation des responsabilités financières à la valeur du capital social spécifié en est sa principale caractéristique.
Principe de la SARL
Une SARL se compose d'au minimum 2 associés et de 100 au maximum. Leurs apports au capital social correspondent aux parts et aux responsabilités financières réciproques. Lorsqu'il n'y a qu'un seul associé, se reporter au régime de
l'EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. Les associés peuvent être des personnes morales. Pour monter une SARL, il faut au préalable définir un capital social et élaborer puis enregistrer les "statuts" qui en régissent le principe et le fonctionnement. Le capital minimal à longtemps été fixé à 7.500 Euros (anciennement 50.000 Francs). Il est désormais totalement libre.
Remarque :
Prendre garde toutefois de définir une valeur de capital en phase avec les ambitions du projet engagé. La crédibilité autant auprès des partenaires et créanciers que des clients potentiels en dépend. D'autre part, la limite du capital social n'exclut pas le gérant, voire les actionnaires principaux, de répondre personnellement des engagements. Le gérant peut aussi être responsable au pénal.
LA SARL est dirigée par un gérant ou plusieurs cogérants. Le gérant ou les cogérants sont nommés par les associés. Ils organisent annuellement une réunion ordinaire afin de rendre compte des comptes et de l'activité de l'année écoulée. Seule une réunion extraordinaire permet de modifier les statuts régissant la société.
La SARL est soumise au régime de l'imposition des sociétés IS.
Le gérant ne peut être considéré comme salarié que dans la mesure où il n'est pas majoritaire. Dans le cas contraire, il répond du régime des Travailleurs Indépendants (TNS).
Ressources complémentaires
- cfe.ccip.fr
Le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
- cfenet.cci.fr
Le Centre de Formalité des Entreprises sur le net.
A lire
Société à responsabilité limitée SARL
Cet ouvrage répond à toutes les questions que peuvent se poser l'entrepreneur, le gérant, l'associé, ainsi que leurs conseils, dès la création de la SARL et les accompagne tout au long de la vie de la société.
A l'appui d'exemples, de conseils et de très nombreux modèles de statuts, de lettres et de formulaires, disponibles sur CD-rom, ce guide de la SARL apporte des informations pratiques, concrètes et tous les conseils utiles pour éviter les problèmes ou les régler lorsqu'ils se posent.
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