Guide de la micro entreprise

Se mettre à son compte
Comment monter une micro-entreprise ?

Guide de la micro-entreprise

Monter une micro-entreprise

La micro-entreprise s'adresse essentiellement aux entrepreneurs qui n'envisagent pas pour l'année en cours une activité fortement rémunératrice. En effet, les seuils de chiffres d'affaires réalisés matérialisent la condition primordiale pour répondre de ce régime ultra simplifié.

Principe de la micro-entreprise

Lorsque l'on développe une activité commerciale, c'est-à-dire avec actes d'achats et de reventes de produits, le chiffre d'affaires (CA) ne devra pas dépasser 80.000 euros HT. Pour une activité de prestation de services ou une activité libérale, ce seuil est ramené à 32.000 euros HT.

De par la simplicité de mise en oeuvre et des formalités comptables et fiscales, monter une micro-entreprise est à la portée de tout entrepreneur. Ce statut sera notamment privilégié lorsque l'on démarre une activité sans disposer d'entrée de jeu d'un marché conséquent. Les indépendants débutant une activité seront particulièrement interessés par ce régime, quitte à en changer une fois l'activité sur ses rails.

A noter, la frontière entre activités commerciales et prestations de services n'est pas toujours évidente. Un indépendant qui fournit un service et des matériaux associés peut être considéré comme un commerçant. Le tout est de bien différencier ce qui dans les produits vendus peut être jugé comme "accessoire" ou "essentiel".

Avant de monter sa micro-entreprise, il sera préférable de bien se renseigner au préalable afin de savoir de quel régime on dépend pour s'assurer du respect des seuils selon son CA prévisionnel.

  • BNC : Bénéfices Non Commerciaux.
  • BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux.

TVA

L'indépendant soumis au régime de la micro-entreprise ne collecte pas la TVA. Mais il ne la récupère pas non plus sur les produits et services achetés, qu'ils soient nécessaires à l'activité ou revendus.

Imposition

Le régime ultra simplifié de la micro-entreprise n'impose pas une déclaration spécifique. Le chiffre d'affaires réalisé est directement porté sur la déclaration d'IRPP. L'impôt est alors calculé après un abattement forfaitaire qui dépend du régime, BIC ou BNC.
Il est cependant tout à fait possible d'opter pour un mode de déclaration plus classique, au réel ou un prélèvement libératoire (voir auto entrepreneur).

Comptabilité

L'entrepreneur ayant opté pour le régime de la micro-entreprise tiendra un journal des recettes détaillant toutes les rentrées perçues quel qu'en soit le support : espèces, chèques, virements... Dans le cadre du régime BIC, il tiendra aussi à jour un livre des achats détaillés, ainsi que toutes les factures émises et reçues.

A lire

Le guide de la micro-entreprise
Ce guide pratique de l'ACPE propose une méthodologie de création adaptée à une entreprise de petite taille. Il synthétise l'essentiel des notions comptables, sociales et fiscales que vous devez connaître avant de vous lancer pour mettre toutes les chances de votre côté...

Le guide de la micro-entreprise Le guide de la micro-entreprise
Agence Pour la Création d'Entreprises
Laurence Piganeau
Eyrolles
6ème édition Mai 2009
282 pages
Prix : 19 Euros


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