Comme pour le cas du gérant de la SARL, la responsabilité est limitée au capital social de la structure. Ce qui n'empèche pas en cas de faute évidente une responsabilité étendue aux biens personnels voire même au pénal.
Les principes de fonctionnement sont assez similaires à ceux de la SARL. Monter une EURL implique l'élaboration de "statuts" définissant la manière dont la société sera régie. Un gérant est nommé.
Dans la grande majorité des cas, le gérant sera le principal actionnaire et dépendra du statut fiscal des entrepreneurs indépendants en déclarant ses revenus selon son activité en BIC :Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BNC : Bénéfices Non Commerciaux.
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Le mémento de la SARL et de l'EURL Collectif Revue Fiduciaire Revue Fiduciaire Novembre 2008 9ème édition (à jour de la loi de modernisation de l'économie) 584 pages Prix : 49,40 Euros |
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