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Comment monter une EURL ?

Guide de la EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée

Monter une EURL

Une EURL est une société commerciale unipersonnelle.
Le statut fut créé afin d'offrir aux entrepreneurs individuels les mêmes garanties de protection en capital que celles de la SARL Société à Responsabilité Limitée. En effet, un entrepreneur indépendant est responsable à hauteur de l'ensemble de ses biens propres. Le capital professionnel et le capital privé sont confondus. Jusqu'alors, il n'y avait guère d'autre solution que de monter une SARL avec un associé fictif, un prête-nom avec toutes les difficultés prévisibles lorsque ce dernier ne joue plus le jeu.

Principe de l'EURL

Comme pour une SARL, il est désormais possible de monter une EURL avec un capital de 1 Euro. A part quelques cas très particuliers, ce ne sera pas toujours la solution la plus judicieuse pour des raisons de crédibilité à propos de la solidité de la structure, autant auprès des fournisseurs, des banques que des clients.
Comme pour le cas du gérant de la SARL, la responsabilité est limitée au capital social de la structure. Ce qui n'empèche pas en cas de faute évidente une responsabilité étendue aux biens personnels voire même au pénal.
Les principes de fonctionnement sont assez similaires à ceux de la SARL. Monter une EURL implique l'élaboration de "statuts" définissant la manière dont la société sera régie. Un gérant est nommé.
Dans la grande majorité des cas, le gérant sera le principal actionnaire et dépendra du statut fiscal des entrepreneurs indépendants en déclarant ses revenus selon son activité en BIC :Bénéfices Industriels et Commerciaux ou BNC : Bénéfices Non Commerciaux.

Ressources complémentaires

• cfe.ccip.fr
  Le Centre de Formalité des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris.
  
• cfenet.cci.fr
  Le Centre de Formalité des Entreprises sur le net.

A lire

Le mémento de la SARL et de l'EURL
La SARL, ou sa version à associé unique l'EURL, est passée au crible, de sa formation à sa dissolution : création de la société, partage des pouvoirs et des bénéfices, rémunération et responsabilités des gérants, résolutions des conflits, opérations sur le capital, cessions de parts, assemblées... Chaque séquence de la vie de la société est abordée sous un angle opérationnel aussi bien juridique que fiscal ou social.

Le mémento de la SARL et de l'EURL Collectif Revue Fiduciaire Revue Fiduciaire Novembre 2008 9ème édition (à jour de la loi de modernisation de l'économie) 584 pages Prix : 49,40 Euros

Dispo chez www.amazon.fr www.eyrolles.com www.fnac.com

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