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Comment monter une association ?

Guide de l'association

Monter une association

Dans une autre logique de création d'activité, lorsque l'accroissement de la part de bénéfices n'est pas la finalité ultime, l'association Loi 1901 peut-être la solution. Même si elle peut être au final lucrative, ce ne sera pas l'ambition principale de ceux qui choisissent de monter une association. L'association est bien plus adaptée à des projets alternatifs fondés sur une volonté de dynamisation du réseau social.

Principe de l'association

Mais ne nous méprenons pas. Une association peut aussi réaliser des actes de commerce, embaucher des salariés, être la source de bénéfices et rémunérer ses principaux dirigeants (sous conditions à partir du moment où la rémunération dépasse les 3/4 du SMIC).

Les statuts de l'association régissent ses principes et son fonctionnement dans les moindres détails, notamment sur les conditions d'intégration des nouveaux membres. Une association peut être ouverte à tous ou au contraire plutôt fermée. Les nouveaux membres sont alors acceptés sous conditions, le plus souvent selon l'accord majoritaire des membres actifs ou du conseil d'administration le cas échéant. Il s'agira d'accorder un soin scrupuleux à la rédaction des statuts.

Une association ne dispose pas d'un capital social. En revanche, ses membres sont tenus de payer une cotisation. Il est aussi possible d'effectuer des apports en numéraires ou en nature afin de lui conférer la solidité financière nécessaire à son fonctionnement.

Seules les associations lucratives sont imposables. Les critères de définition de l'aspect lucratif ou non d'une association sont fixés par l'administration fiscale. Dans tous les cas, lorsque les recettes n'excèdent pas la somme de 60.000 euros à l'année, l'association est éxonérée du paiement de l'impot sur les sociétés IS.

Ressources

• associations.gouv.fr
  Le site gouvernemental pour les associations.

A lire

Associations Le guide pratique
Cette nouvelle édition 2011 répond à toutes les questions sur la création et la gestion d'une association Loi 1901. Comment établir les statuts, quelles sont les responsabilités, la fiscalité, comment obtenir des subventions...

Associations Le guide pratique 2011 Paul Le Gall Prat Editions 8ème édition, février 2011 293 pages Prix : 21,85 Euros

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