Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur ?
Le nouveau régime d'auto-entrepreneur, explications
Depuis le premier janvier 2009, un nouveau régime pour créer une activité indépendante a vu le jour : l'auto-entrepreneur. Le terme d'auto-entrepreneur, un simili mot-valise acrobatique, cherche à rapprocher le terme porteur du moment et pourtant bien mal défini d'
entrepreneur de celui d'
autonome plus caractéristique de la réalité du statut.
Principe d'auto-entrepreneur
Le régime d'auto-entrepreneur prolonge et complète celui de la "micro-entreprise", déjà effectif depuis quelques années. Les seuils sont équivalents et concernent donc des activités à la rentabilité "modérée". Soit 80.300 Euros HT de CA, chiffre d'affaires, pour une activité commerciale, c'est-à-dire avec actes d'achat et de revente, 32.100 euros HT de CA, chiffre d'affaires, pour une activité de prestations de services. Ces seuils sont réévalués tous les ans. Si vous êtes déjà proche de ces seuils maximum, le statut n'est pas adapté. En revanche, en complément d'une activité salariée, si le contrat de travail l'autorise ou en tout cas ne l'interdit pas, ou encore en début d'activité indépendante, ce sera l'option à choisir.
Le statut d'auto-entrepreneur est aussi ouvert aux retraités.
Si vous souhaitez démarrer ou reprendre une activité commerciale, artisanale ou de profession libérale, à condition qu'elle relève de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV), vous pourrez donc opter pour ce nouveau régime.
Voir sur le site dela CIPAV,
cipav-retraite.fr, la cartographie des professions retenues.
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Auto-entrepreneur
Réunissant toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles, ce dossier pratique répond à toutes les questions des porteurs de projets et de leurs conseils.
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Fiscal, social, juridique, comptable Collectif Francis Lefebvre Francis Lefebvre
2ème édition Décembre 2009
204 pages
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